Article 1 – OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’ATELIER ANGELISSA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises d’accessoires textiles.
ATELIER ANGELISSA se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.
Article 2- MENTIONS LEGALES
La micro-entreprise représentée par Mme Vanessa ALVES SILVA est immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 90407465500013. Le siège social est situé au Village 32450 AURIMONT. L’adresse mail de l’entreprise est atelier.angelissa@gmail.com. Le site internet www.atelierangelissa.fr à été réalisé par Mme Vanessa ALVES SILVA et est hébergé par IONOS SARL 7 place de la Gare BP70109 57201 SARREGUEMINES CEDEX.
Article 3 – PROPRIETE INTELECTUELLE
Toutes les créations présentées sur le site www.atelierangelissa.fr, sont la propriété d’ATELIER ANGELISSA et de sa créatrice Vanessa ALVES SILVA. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Article 4 – PRIX
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
ATELIER ANGELISSA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément dans le panier.
En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par ATELIER ANGELISSA.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.
Article 5 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).
Article 6 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont mis à la disposition du client. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer, du fait de leur caractère artisanal, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.
L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.
Article 7 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, ATELIER ANGELISSA modifiera ses frais de livraison.
Les envois s’effectueront soit via Mondial Relay, Relais Colis ou en Colissimo.
Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. ATELIER ANGELISSA ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer ATELIER ANGELISSA par mail dans les cinq jours suivant la livraison : atelier.angelissa@gmail.com
Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire d’ATELIER ANGELISSA du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.
Article 8 – RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client ne dispose pas d’un délai de 14 jours car nous sommes dans le cas de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels. Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).
Article 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 10 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – CONFIDENTIALITE
Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, ATELIER ANGELISSA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
En tant que responsable de traitement, ATELIER ANGELISSA s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.
En utilisant notre Site, en créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.
ATELIER ANGELISSA pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.
Article 11 – RÉCLAMATION
En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera à ATELIER ANGELISSA par mail atelier.angelissa@gmail.com dans les 5 jours suivants la livraison.